Vous planifiez un projet de rénovation d’une habitation située en Région wallonne ? Vous souhaitez connaître les travaux concernés par les aides financières inhérentes ? En fonction de votre statut, les modifications récentes dans le dispositif légal de la région pourraient vous aider à optimiser votre situation financière et fiscale. Ces modifications ont notamment trait aux méthodes de calcul des primes au profil des bénéficiaires ainsi qu’aux moyens de les obtenir. Découvrez plus en détail dans cet article comment bénéficier de ces primes de rénovation.
Qui peut bénéficier d’une prime énergie ?
Si vous souhaitez économiser de l’énergie et que vous vivez en région Wallone, il y a de grandes chances que vos objectifs coïncident avec ceux de la région. Il s’agit de se doter du label de Performance énergétique des Bâtiments (PEB) de niveau A d’ici 2050 pour l’ensemble de leur parc énergétique. Cependant, les primes d’incitation à la rénovation ne sont pas accordées à tous les citoyens de la région. Ils doivent pour cela être âgés d’au moins 18 ans, occuper personnellement le logement pendant 5 ans minimum et être en mesure de prouver un droit réel sur ce dernier (statut de nu-propriétaire ou d’usufruitier…). Si vous êtes propriétaire-bailleur, vous ne serez éligible à la prime que si vous respectez la grille indicative des loyers. D’autres questions vous seront également soumises au cours de la procédure (où êtes-vous domiciliés ; êtes-vous actif ou au travail temporaire? où travaillez-vous ? et sous quel statut ?…). Et quels que soient vos revenus, vous pouvez introduire une demande de prime auprès des instances compétentes.
Où se renseigner pour obtenir les primes travaux rénovation wallonie ?
Pour avoir des informations fiables sur les dispositifs administratifs de la région, quels qu’ils soient, le mieux est de se rapprocher des instances directives. Le lieu recommandé pour se renseigner sur le déroulement des procédures, c’est le Guichets Énergie de Wallonie. A cette adresse, toute personne intéressée peut recevoir des conseils personnalisés, neutres et gratuits sur tous les aspects de la question et fournis par des spécialistes. Vous pouvez aussi avoir des informations très détaillées sur la réglementation et les aides en matière d’énergie en Wallonie. Ce sera également le lieu de vous renseigner sur vos critères et les méthodes de calcul applicables.
Par ailleurs, vous pourrez vous connecter sur le site https://primeshabitation.wallonie.be pour recevoir des informations et accéder à des formulaires. La dernière alternative est de vous rapprocher d’un Info-Conseils Logement (secrétariat central ouvert tous les jours, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) ou d’appeler les services en question au 1718.
Comment obtenir les primes travaux de rénovation de la Région wallonne ?
Pour obtenir les primes travaux de rénovation en Wallonie, vous devrez candidater en ligne et remplir un formulaire d’avertissement de travaux préliminaires à envoyer au département de l’Énergie et du Bâtiment durable. Ensuite, un auditeur visitera votre logement afin d’effectuer une revue des travaux à réaliser ainsi que l’ordre dans lequel ils devront être faits. Il enverra ensuite un rapport final à l’administration. Après le rapport d’audit, vous devrez introduire une demande formelle de prime et recevoir un accusé de réception. Après cette étape, vous devrez engager les travaux et envoyer des preuves à l’administration, qui témoignent de l’ordre dans lequel les travaux sont réalisés. Enfin, vous serez informé de la décision formelle de l’administration de vous verser une prime.
Il est également possible de recevoir des primes en wallonne si la région estime que vous faîtes preuve d’une utilisation plus consciente de l’énergie. Le montant de cette prime dépend de votre catégorie de revenu.
Quelles sont les primes énergie possibles en Wallonie ?
Suivant le montant, les équipements et les parties de la maison concernées, il existe différents type de prime énergie en Wallonie en 2020. Parmi elles, on distingue :
- La prime d’audit elle-même ;
- La prime d’amélioration de système, d’isolation, de revitrage ou de châssis ;
- La prime de chaudière biomasse ;
- La prime d’appropriation de l’installation d’électricité ou de gaz ;
- La prime de poêle biomasse locale ;
- La prime de remplacement de toiture ;
- La prime de ventilation mécanique contrôlée ;
- La prime d’assèchement des mûrs ;
- La prime d’élimination du radon ;
- La prime de remplacement et de finition en cas d’isolation sur dalle ;
- La prime de système VMC double flux
- La prime de remplacement des supports des aires de circulation de vos locaux ;
- La prime d’énergie solaire thermique ;
- La prime d’installation électrique incluant le remplacement d’un coffret électrique.
Toutes ces primes, les montants y concordant ainsi que les conditions d’obtentions sont disponibles sur le site du service public de la région Energie.wallonie.be.
Quels sont les critères de la prime énergie en Wallonie ?
Les primes travaux rénovation wallonie obéissent à différents critères. Elles doivent concerner des équipements et parties clés du logement (sol, système de chauffage, toiture, murs, sécurité, eaux chaudes, sécurité, rendement de production…). Ensuite, le logement doit être à au moins 50% utilisé comme résidence principale d’un ami ou allié de la famille durant 1an au moins ou mis en location pendant 5 ans minimum. Il devra également être à disposition d’une Agence Immobilière Sociale ou d’une Société de Logement de Service Public pendant au moins 9 ans. L’ensemble de la rénovation doit être réalisé entièrement pour bénéficier des primes associées aux travaux.
La Région wallonne lie le système de primes pour les énergies renouvelables et pour l’isolation aux revenus. Elle crée 5 catégories de revenus avec des facteurs de multiplication variant entre 1 et 6.
Comment est calculé le revenu de primes travaux rénovation Région wallonne ?
Les revenus de références sont des assiettes d’imposition obtenues à partir d’un mode de calcul. Ce mode consiste à considérer le salaire global imposable du ménage et à y déduire 5 000 euros par enfant à charge, par personne handicapée du ménage ou par parent-cohabitant et à charge de plus de 60 ans. Les tranches de revenus sont réparties comme suit :
- Revenus inférieur ou égal à 23.000 euros – Prix de base multiplié par 6 ;
- Entre 23.001 euros et 32.700 euros- Prime de base multipliée par 4 ;
- Entre 32.700 et 43.200 euros– Prime de base multipliée par 3 ;
- 43.200 euros et 97.700 euros– Prime de base multipliée par 2 ;
- Plus de 97.000 euros– Prime de base multipliée par 1.
La personne qui sollicite une prime peut trouver le montant global imposable sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant celle où il demande la prime. Grâce à un logiciel créé pour le besoin, l’auditeur constate l’économie en kWh, c’est-à-dire la diminution des pertes de chaleur constatée après les travaux de rénovation effectués sur les équipements ou les logements.
Quel est le plafond pour les primes travaux rénovation ?
Pour encourager les énergies renouvelables, la région propose une prime de base de 1 500 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur, pour le chauffage ou pour le chauffage et l’eau chaude. Cette prime peut être augmentée en fonction du revenu de référence de votre ménage. Le montant de la prime ne peut en aucun cas excéder 70% du montant total de la facture TTC. Une utilisation de matériaux biosourcés supérieure ou égale à 70% selon une norme de 2018 vous permet de bénéficier d’une majoration de la prime de 25 %.
Peut-on cumuler plusieurs primes énergie ?
Il est effectivement possible de bénéficier de plusieurs primes travaux rénovation en même temps sous la condition de respecter les conditions en la matière. Pour ce faire, vous devez envoyer toutes les demandes simultanément et dans une enveloppe commune lors des procédures administratives.
Quels sont les travaux à réaliser en préalable avant l’obtention de la prime ?
Afin de recevoir la prime, autant vos installations que les travaux à réaliser doivent répondre à certaines conditions. Au nombre de ces dernières, il est recommandé que :
- Les travaux ou les réparations soient effectués par des professionnels ;
- Les travaux soient exécutés dans les deux ans suivant la réception de l’avertissement préalable du gouvernement et dans les 7 ans suivant la date d’enregistrement du rapport d’audit ;
- Le niveau d’isolation thermique totale K de la maison soit inférieur ou égal à 45, ou que la maison ait le certificat «Construire avec énergie» ;
- Le système de ventilation soit conforme à la réglementation en vigueur à la date de l’accusé de réception de la dernière demande de permis d’urbanisme ;
- Les pompes à chaleur réversibles, qui permettent le refroidissement, ne soient pas éligibles à cette prime ;
- Le système de pompe à chaleur soit conforme aux spécifications relatives aux primes énergétiques ;
- Le logement ne soit pas pourvu d’un système de chauffage électrique, hormis quelques pièces, dont la salle de bain ;
- Vous envoyiez la demande de prime dans les 4 mois suivant la date indiquée sur la facture finale.
Désormais, en plus des avantages divers qu’implique une rénovation de votre maison (l’amélioration du confort et de la qualité de l’air, l’évaluation en hausse de la valeur du patrimoine ou encore la réduction de la dépendance énergétique), les primes travaux apportent une motivation additionnelle. Après les rénovations faites suivant les normes, le label énergie de votre logement devient A. N’attendez donc plus pour rénover votre maison en Région wallonne.