Construction d’une maison, ravalement de façade, réparation et revêtement de sol, peinture intérieur, aménagement d’une cuisine ou d’une salle de bain, installation électrique…
La réussite de tous ces projets dépend essentiellement des compétences de l’artisan, d’où l’importance d’engager un professionnel du métier pour vos travaux de construction, d’entretien et de rénovation. Le plus difficile étant de les trouver.
Quelles sont les lois qui encadrent l’artisan du bâtiment ?
Le bâtiment est un secteur d’activité assujetti à des règlements, donc chaque entrepreneur dans le domaine doit obligatoirement s’y conformer. Prendre connaissance de toute la réglementation qui encadre l’artisan du bâtiment peut vous aider à mieux faire votre sélection.
Voici les éléments importants à prendre en compte :
- la nécessité d’une qualification appropriée
- le besoin d’immatriculation au Répertoire des métiers
- l’obligation de souscrire des garanties professionnelles
- Les qualifications professionnelles de l’artisan du bâtiment
La Loi n°1996-603 du 5 juillet 1996 précise que les artisans comme le Plombier, l’Électricien, le Peintre en bâtiment, le Carreleur, le Maçon, le Serrurier, le Vitrier, le Plâtrier ou encore le Menuisier doivent obligatoirement être des personnes qualifiées, la souscription à la chambre des métiers leur est impossible s’ils ne remplissent pas cette condition.
Cette loi autorise néanmoins les artisans incompétents à exercer le métier mais sous certaines conditions, leurs travaux doivent notamment être effectués sous la responsabilité d’un artisan remplissant les qualités requises ; ce dernier se charge de faire un contrôle effectif et permanent de leurs prestations.
Afin de prouver ses qualifications lors de l’immatriculation de son activité, l’artisan fournit avec son dossier une copie de son CAP, BEP ou d’un autre diplôme de niveau égal ou supérieur. Il peut également choisir d’envoyer une pièce justifiant qu’il dispose d’au moins 3 années d’expériences dans son secteur d’activité.
- Qu’est-ce que le numéro RM ?
Le numéro RM est un code indispensable dans le cadre d’un partenariat de projet. En s’immatriculant au répertoire des métiers (RM), l’artisan du bâtiment obtient un numéro unique d’identification que vous devez connaître afin de vérifier la légalité et le sérieux de l’artisan. Pour cela, vous pouvez vous procurer l’extrait du document D1 sur lequel ce numéro est rendu public, vous y trouverez également son numéro de SIRET.
L’obtention du numéro RM est une étape obligatoire pour la création de toute entreprise artisanale composée de moins de 10 salariés. Par ailleurs, c’est un document indispensable pour faire différentes démarches administratives, ou pour réaliser certains travaux dans le domaine du bâtiment.
- Les assurances et les garanties d’un artisan professionnel
Vous devez exiger des garanties à votre artisan afin d’éviter les problèmes pendant et après la réalisation des travaux, nous vous conseillons même de les mentionner dans votre contrat : c’est essentiel si un litige juridique se produit.
Voici les assurances et garanties valables dans le domaine du bâtiment, les entrepreneurs en construction, réparation ou rénovation doivent être capables de vous les présenter sur demande.
L’assurance responsabilité civile : les artisans du bâtiment ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile, cela permet au client d’être indemnisé pour tous les dommages causés par l’artisan, cela peut en effet provoquer des conséquences financières très élevées.
La garantie décennale : elle ne concerne que les travaux de gros œuvre, et commence à la date de réception des travaux. Si vous êtes couvert par l’assurance décennale, ça vous permettra de bénéficier de 10 ans de garantie pour tout dommage concernant les travaux.
La garantie de parfait achèvement : elle est valable un an à compter de la réception du chantier. Elle oblige l’artisan à réparer les défauts de conformité observés, qu’ils s’agissent des aspects techniques, esthétiques ou fonctionnels.
La garantie du délai de livraison : elle est nécessaire parce que des risques d’inexécution ou de mauvaise exécution peuvent se présenter, c’est pourquoi elle doit obligatoirement être souscrite par l’artisan. Elle couvre le non-respect de la date de commencement et du délai de livraison du chantier.
Un artisan labellisé est-il recommandé ?
Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, vous devez choisir un artisan “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE) :
– Premièrement, cela vous permet de bénéficier de différentes aides financières : vos travaux peuvent par exemple être éligible à MaPrimeRenov’, l’Eco-PTZ, ou encore au CEE et au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME.
– Deuxièmement, il s’agit d’un gage de qualité : les prestataires qui réussissent à obtenir ce label sont ceux qui sont conformes aux exigences du monde professionnel en termes de moyens et de compétences.
Il existe d’autres types de qualification RGE pouvant vous indiquer s’il s’agit d’un bon artisan ou non, notamment Qualit’Enr qui est une association créée en 2006 proposant différents dispositifs permettant de promouvoir la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable.
Les principaux certificats que vous pouvez demander à votre artisan avec ce système sont :
- Qualisol: pour les professionnels œuvrant dans la pose d’équipements solaires thermiques
- QualiPV: concerne les conseils sur le choix et l’installation des panneaux photovoltaïques
- Qualibois: une mention qui concerne les artisans installateurs de chauffages à bois
- QualiPAC: un certificat délivré aux professionnels de la pose de pompes à chaleur
Demander plusieurs devis et rencontrer l’artisan
Le tarif de la réalisation de votre projet peut varier d’un artisan à un autre, c’est pourquoi il faut demander plusieurs devis auprès de différents professionnels ; en général il est recommandé de demander au moins 3 devis différents, vous pouvez ensuite les comparer afin de déterminer celui qui correspond le mieux à votre budget.
Pour cela vous pouvez effectuer rapidement des devis en ligne, cependant cela ne suffit pas pour valider votre choix, vous devez également organiser une rencontre avec ces différents artisans. Vous pourrez ainsi leur parler en détails des travaux à effectuer, de vos besoins et de vos attentes.
Vous devez être attentif lorsqu’ils vous parlent, notez leurs réponses et conseils car ils peuvent vous fournir des indices importants sur leur manière de travailler. Cet entretien va vous permettre de trouver un artisan qui vous inspire confiance, c’est un critère indispensable.
L’artisan peut-il demander un acompte ?
L’artisan du bâtiment peut demander un acompte, d’ailleurs il n’existe aucune loi régissant le pourcentage qu’il souhaite recevoir en avance ; le plus souvent les artisans exigent un acompte de 30% ou 40 % du devis, cependant vous n’êtes pas obligé de verser cette somme.
Pour plus de confiance entre les deux parties, il est préférable de diviser le montant en 3 parties et d’effectuer le premier paiement lorsque les travaux commencent ; vous lui donnerez ensuite la deuxième partie quand la moitié des travaux aura été réalisée, puis vous versez la dernière partie lorsque le chantier sera complètement achevé. Faites le contrôle et inspectez les moindres détails avant de finir votre paiement.