Tout le monde peut-il bénéficier de la prime chauffage ?

La prime chauffage se définit comme une aide financière visant à améliorer le système de chauffage d’un consommateur afin que ce dernier puisse bénéficier d’un confort thermique.

Il s’agit d’une aide financière octroyée par l’État ou bien par les fournisseurs d’énergie polluantes afin d’inviter la population à la réduction de la consommation énergétique.

Lors de la remise d’une prime pour le chauffage, les bénéficiaires recevront un chèque leur permettant de financer l’achat des équipements en rapport avec le système de chauffage.

Ce faisant, on diminue la surconsommation, les factures exorbitantes et par la même occasion la quantité de résidus négatifs propulsés dans l’atmosphère. Toutefois, est-ce que tout le monde peut en bénéficier ?

Comment faire une demande pour le changement d’un système de chauffage ?

Le versement se fait en s’adressant aux signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage », qui sont généralement des vendeurs d’énergie.

Pour toucher l’aide, le bénéficiaire devra choisir un signataire de la charte correspondant à ses travaux, qui lui proposera alors différentes offres.

Il devra en l’occurrence opter pour un mandataire d’une prime pour le chauffage. L’offre choisie doit être acceptée avant de signer le devis. L’entreprise en charge des travaux doit être qualifiée RGE (« reconnu garant de l’environnement ») au moment de la signature.

Une fois les travaux réalisés, le demandeur doit renvoyer les documents demandés (factures, attestation sur l’honneur…) au signataire de la charte ou au partenaire de l’opération.

Le dossier comprendra un certain nombre de pièces justificatives obligatoires, à savoir :

  • une copie du devis signé de votre chantier.
  • une attestation sur l’honneur complétée par vous-même et l’artisan RGE auquel vous avez fait appel.
  • un fac-similé de la facture détaillant précisément les postes de travaux, les critères de performances et la référence des équipements.
  • le cas échéant, si vous bénéficiez de la prime éco-bonus, un justificatif fiscal mentionnant vos revenus pour l’année demandée.

La validation de votre dossier est rapide : elle s’effectue dans les 2 mois après réception de votre courrier.

Pour plus d’informations, le demandeur peut contacter un conseiller FAIRE au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour mieux se faire accompagner dans votre projet de rénovation.

Quels sont les travaux éligibles pour une prime pour le chauffage ?

Le prime chauffage a été baptisée « coup de pouce chauffage » par les autorités. Il a été conçu pour aider les français à remplacer leurs systèmes de chauffage.

La condition primordiale pour mettre la main sur cette subvention, c’est la réalisation des travaux de chauffage par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

En outre, les travaux de chauffage éligibles sont les suivants :

  • La chaudière individuelle à haute performance énergétique

Le remplacement de ce chauffage aide à économiser jusqu’à 40 % et à recevoir à partir de 1200 euros de prime. Pour bénéficier d’une prime grâce à ce variant de système de chauffage, l’efficacité énergétique saisonnière  de la chaudière doit être supérieure ou égale à 90%.

La puissance thermique nominale de la chaudière doit être inférieure ou égale à 70 kW. En outre, la chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.

  • Les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau

Ces thermopompes récupèrent les calories de l’air et de l’eau pour chauffer votre habitation. Cette chaleur sera par la suite rediffusée à l’intérieur par des radiateurs ou un plancher chauffant et leur circuit d’eau.

Les travaux d’amélioration effectués sur ces variétés de chauffage permettent d’obtenir une subvention à partir de 5 000 euros. Comme conditions d’éligibilité, la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz.

L’efficacité énergétique saisonnière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température et à 126% pour les PAC basse température.

  • Le système de régulation par programmation d’intermittence

Grâce au coup de pouce chauffage, la supplantation de ce système de chauffage permettra de prévoir une température ambiante par pièce pour chaque période de la journée et d’éviter les surchauffes inutiles en l’absence des propriétaires de la maison.

Comme conditions d’éligibilité grâce à ce chauffage, l’équipement doit être installé sur un système de chauffage électrique ou combustible existant depuis plus de 2 ans.

Le matériel doit également posséder les fonctions de programmation d’intermittence correspondant à la norme EN-12098-5.

Qui peut bénéficier de la prime pour le chauffage ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants des primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront d’une prime plus importante.

La prime sera perçue sous différentes formes. Elle peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture ou bien être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

Les ménages comptant une personne doivent avoir un plafond de revenu de 25 068 euros. Il bénéficie alors d’une prime allant de 6 000 à 4 000 euros. Les foyers comptant deux personnes et ayant un revenu maximal de 36 792 euros percevront également une prime de 600 à 4 000 euros.

Il en est de même pour les ménages comprenant trois personnes et présentant un revenu plafonné de 44188 euros.

Cependant les ménages aux ressources financières importantes comme ceux qui disposent d’un revenu maximal de 51 597 à 59 000 recevront une prime maximale de 2 500 euros.

L’aide concerne les travaux suivants :

  • Installation d’une chaudière biomasse performante.
  • Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride.
  • Installation d’un système solaire combiné.
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
  • Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.
  • Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Les primes « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec MaPrimeRénov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro.

Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.